La Commission européenne a publié le 4 avril 2023 le document préliminaire sur les quatre objectifs environnementaux restants de la taxonomie. Dans cet article, nous examinons ce qui a été divulgué et les implications potentielles.
Par Marcelo Preto et Alexandre Jomeau, gérants actions
Rappel: qu’est-ce que la taxonomie de l’UE?
La taxonomie européenne est essentiellement un système de classification des activités économiques qui comporte des définitions et des règles pour identifier quelles activités peuvent être classées comme écologiquement durables.
À son lancement, la Commission européenne a encadré la taxonomie européenne par six objectifs environnementaux: (i) l’atténuation et (ii) l’adaptation au changement climatique; (iii) l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines; (iv) la transition vers une économie circulaire; (v) la prévention et le contrôle de la pollution; et (vi) la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Source : La Commission européenne
Les deux premiers objectifs, déjà définis, adressent le sujet du changement climatique. Il manquait cependant les détails des quatre autres objectifs, nécessaires pour adresser la classification des activités durables dans son ensemble. C’est dans ce cadre que la Commission européenne a lancé, depuis début avril et jusqu’au 3 mai, une période de consultation – dite «Taxo » – concernant leurs précisions apportées sur ces quatre objectifs restants. Il est important de noter qu’en même temps, le nouveau texte proposé apporte également des modifications aux deux objectifs climatiques (i et ii) pour y inclure des activités économiques supplémentaires.
La nouvelle version de la taxonomie verte européenne inclut 48 nouvelles activités
Les précisions relatives aux quatre autres objectifs ont permis l’ajout de 35 activités dans les secteurs de l’approvisionnement en eau, assainissement et gestion des déchets; de la construction et travaux publics; de la protection de l’environnement et enfin de l’industrie hôtelière. Les modifications apportées aux objectifs climatiques (i et ii) ont également permis l’ajout de 13 activités, notamment dans le secteur des transports et de la production d’équipements électriques.
Dans les détails, l’industrie aéronautique fait son entrée en tant qu’activité de transition dès lors que les nouveaux avions apportent entre 1,5% et 2% d’efficacité, en fonction de leur tonnage, ce qui peut paraître faible. Néanmoins, l’obligation de certifier les appareils pour voler entièrement avec du SAF (kérosène renouvelable pour l’aviation) d’ici 2032 nous paraît être une contrainte bien plus ambitieuse, puisqu’elle va s’accompagner d’une obligation d’utilisation du SAF à hauteur de 10% en 2030, puis en progression constante chaque année.
Du côté de la construction immobilière, le volet économie circulaire demande que 90% (en poids) des déchets générés par des travaux de construction et de démolition soient réutilisés ou recyclés. En amont, cela devrait pousser les fabricants à innover dans les produits proposés aux constructeurs et en aval, à développer des chaînes de récupération et de traitement de ces déchets. Cette circularité se retrouve également dans le volet concernant la gestion des ressources aquatiques qui pousse à la collecte des eaux grises.
Le secteur de l’hôtellerie fait également son entrée sous le volet «biodiversité», avec l’obligation de signer un accord avec l’organisation locale en charge de la sauvegarde du milieu dans lequel est implanté l’hôtel. Cet accord, d’une durée minimale de cinq ans, doit concerner l’achat de produits locaux, la sensibilisation des visiteurs à la biodiversité locale ou encore la proposition de visites d’espaces naturels payants. Enfin, un pourcentage (entre 0,5% et 1%) doit être reversé à l’organisation locale en charge de la sauvegarde.
Quelles sont les prochaines étapes?
Après la fin de la période de consultation le 3 mai, les textes finaux devraient être publiés par la Commission européenne en juin 2023. Ensuite, une période d’au moins deux mois de vérification aura lieu au cours de laquelle le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne pourront émettre des objections aux textes. Si aucune objection n’est soulevée, les textes seront mis en vigueur et applicables à partir du 1er janvier 2024.
Ces quelques exemples montrent que la nouvelle version de la taxonomie verte européenne vise à aborder les impacts environnementaux de manière interconnectée afin de lutter contre le changement climatique. En revanche, il démontre aussi la complexité d’un sujet dont l’interconnexion entre les acteurs rend l’établissement de règles compliqué, puisqu’il reste encore beaucoup de chemin avant que l’ensemble des acteurs concernés par le changement climatique ne soient couverts par cette taxonomie.
Au fur et à mesure que la Commission européenne clarifiera la taxonomie, les entreprises auront la capacité de mieux mesurer et donc communiquer leur part d’alignement. Néanmoins, elle nous conforte dans le positionnement du fonds Mandarine Global Transition qui a fait le choix d’adresser le changement climatique à travers l’ensemble de ces volets que sont le CO2, l’eau, les déchets, l’économie circulaire et la préservation de la biodiversité. En effet, l’approche holistique de Mandarine Global Transition vise à soutenir une transition écologique et énergétique permettant une création de valeur au sein des entreprises, cohérente avec ces objectifs qui cherchent à préserver la planète.
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