La réglementation européenne sous la forme du Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Règlement SFDR) a eu un impact important sur les exigences de publication d’informations pour les fonds domiciliés en Europe. Ce règlement SFDR a suscité une certaine confusion et des doutes quant à sa signification, en particulier en ce qui concerne la classification des fonds, leurs objectifs de durabilité et leur classification en tant que fonds relevant de l’Article 6, de l’Article 8 ou de l’Article 9. Nous résumons ici le sens de cette réglementation et expliquons pourquoi les fonds Liontrust GF Sustainable Future sont classés Article 9.
Par Mike Appleby, gérant de portefeuille, équipe Sustainable Investment
Le règlement SFDR de l’UE a pris des significations très différentes d’une personne à l’autre. Son objectif est d’améliorer la transparence et la cohérence des publications d’informations afin de permettre aux clients de mieux comparer les fonds tout en empêchant l’écoblanchiment, c’est-à-dire l’exagération des références en matière de durabilité.
Le règlement SFDR n’est pas un mécanisme de labellisation, bien qu’il soit parfois, à tort, interprété comme tel. Le règlement comprend un grand nombre d’articles (vingt dans le texte législatif de base) relatifs à la transparence pour tous les différents aspects du règlement, notamment les informations précontractuelles (prospectus et KIID), les rapports périodiques, les informations sur les sites web et le marketing sur l’approche de durabilité.
L’aspect de ce règlement européen qui semble susciter le plus de confusion est la classification en fonds Article 6, Article 8 ou Article 9. Nous nous intéressons ici plus particulièrement aux fonds relevant de l’article 9, dont «l’objectif est l’investissement durable» et qui sont soumis au plus grand nombre d’obligations en matière de publication d’informations (les fonds relevant des articles 6 et 8 sont considérés comme ayant moins d’ambitions en matière de durabilité et ceux relevant de l’article 6 en ont le moins).
Les fonds Article 9 doivent avoir un objectif d’«investissement durable», mais que signifie ce terme dans le contexte de ce règlement?
Les fonds Article 9 doivent investir dans des activités économiques qui:
- contribuent à un objectif social ou environnemental (ou les deux)
- ne causent pas de préjudice important
- sont gérées par des entreprises qui respectent de bonnes pratiques de gouvernance
Contrairement à ce que beaucoup pensent, il n’est pas nécessaire qu’un fonds Article 9 soit un fonds «à impact», c’est-à-dire un fonds dont les investissements ont des objectifs sociaux ou environnementaux mesurables tout en générant des profits.
De nombreux fonds ont récemment changé leur classification SFDR, d’Article 9 à Article 8, mais en ce qui nous concerne, nous sommes convaincus que nos fonds respectent l’esprit et la lettre du règlement européen et qu’ils continueront donc à relever de l’Article 9.
Notre choix s’explique par la longue expérience que nous avons acquise depuis le lancement des fonds SF en 2001. En investissant depuis de nombreuses années dans des entreprises durables, nous avons mis au point un processus de gestion et des méthodes d’analyse des entreprises qui sont très spécialisés. Notre équipe de gestion effectue l’ensemble des recherches fondamentales et des recherches sur le développement durable sur lesquelles s’appuient nos décisions d’investissement. Cette approche est très différente de celle de nombreux fonds qui disposent d’une structure de durabilité distincte ou qui externalisent leur recherche, ce qui a des répercussions variées sur les décisions d’investissement.
Nous apprécions les fournisseurs de données tiers, mais nous utilisons leurs analyses comme point de départ plutôt que comme point d’arrivée et nous conservons notre liberté d’appréciation afin de pouvoir pondérer au cas par cas les aspects que nous jugeons les plus importants et ainsi tirer nos propres conclusions en matière de durabilité. Nous gérons des portefeuilles relativement concentrés d’environ 35 à 50 sociétés dans nos portefeuilles d’actions et de 50 à 70 émetteurs dans nos fonds obligataires. Cela nous permet de concentrer nos recherches sur un nombre relativement restreint de convictions, plutôt que de couvrir un nombre plus important d’entreprises, mais de manière moins détaillée.
Nous pensons que notre approche spécialisée et notre expérience considérable sont des atouts dans un monde où les notations et les analyses de durabilité sont de plus en plus généralisées. Nous sommes convaincus de notre capacité à analyser et à peser les aspects parfois complexes du développement durable et à tirer les bonnes conclusions que nous appliquons ensuite à nos décisions d’investissement.
Le règlement SFDR ne fournit pas une liste d’entreprises considérées comme des «investissements durables», mais des règles à interpréter par les gérants qui déterminent la catégorie dont relèvent leurs fonds. Ils doivent ensuite satisfaire aux critères réglementaires de transparence et de publication d’information pour cette catégorie de fonds.
Le tableau ci-dessous précise comment notre processus de gestion répond aux exigences des fonds Article 9.
Les investissements durables sont ensuite évalués au regard des éléments suivants:
- Le principe «ne pas causer de préjudice important» qui s’articule autour des principales incidences négatives à prendre en compte dans le processus de prise de décision d’investissement.
- La taxonomie de l’UE, qui permet de déterminer dans quelle mesure une entreprise est en phase avec les objectifs environnementaux durables. L’obligation de publication d’informations sur ce point ayant été imposée aux fonds avant qu’elle ne le soit aux entreprises, nous ne disposons pas de données suffisantes à l’heure actuelle. Les fonds peuvent décider s’ils souhaitent s’aligner sur la taxonomie de l’UE. Nous attendrons que la couverture des données soit plus satisfaisante avant de décider de le faire. L’alignement sur la taxonomie de l’UE n’est pas obligatoire pour les fonds Article 9.
- Des niveaux minima d’exposition aux objectifs environnementaux ou sociaux doivent être définis.
Pour obtenir plus d’informations et de points de vue de la part de Liontrust, vous pouvez consulter le site: https://www.liontrust.co.uk/insights/ourinsights
Pour consulter notre liste des termes financiers les plus courants, découvrez notre glossaire ici:
https://www.liontrust.co.uk/glossary
Réservé aux professionnels de l’investissement
Personnes physiques non-britanniques: Ce document est publié par Liontrust International (Luxembourg) S.A., une société anonyme luxembourgeoise constituée le 14 octobre 2019, agréée et réglementée en tant que société de gestion au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier («CSSF») ayant son siège social au 18, Val Sainte Croix, L-1370 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et enregistrée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B.238295.
Il ne doit pas être interprété comme étant un conseil d’investissement dans un produit ou un titre quelconque mentionné, une offre d’achat ou de vente de parts ou d’actions des fonds mentionnés, ou une sollicitation d’achat de titres dans une société ou un produit d’investissement quelconque. Les exemples de valeurs ne sont fournis qu’à titre d’information générale uniquement, et ce, de manière à présenter notre philosophie d’investissement. Le présent document contient des informations et des analyses qui sont censées être exactes au moment de la publication, mais qui peuvent être modifiées sans préavis. Bien que le contenu de ce document ait été compilé avec soin, Liontrust ne saurait garantir, de manière expresse ou implicite, son exactitude ou son exhaustivité, y compris en ce qui concerne les sources externes (qui peuvent avoir été utilisées) qui n’ont pas été vérifiées.
Toutes les informations fournies doivent être considérées comme confidentielles. Elles peuvent constituer des informations matérielles non publiques dont la divulgation peut être interdite par la loi. La responsabilité juridique de leur utilisation incombe exclusivement au destinataire. Ce document a été rédigé à l’intention d’un public professionnel. Il ne doit pas être distribué à des investisseurs particuliers ni être utilisé par eux. Il ne doit pas être copié, transmis, reproduit, communiqué ni distribué sous quelque forme que ce soit, par télécopie, courrier électronique, oral ou autre, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès et préalable de Liontrust.
Ce document est une communication à caractère promotionnel. Avant d’investir, vous devez lire le prospectus correspondant et le document d’informations clés pour l’investisseur (DICI), qui fournissent des informations complètes sur le produit, y compris les frais d’investissement et les risques associés. Ces documents peuvent être obtenus, gratuitement, auprès de www.liontrust.co.eu ou directement auprès de Liontrust.
La décision d’investir dans un fonds doit tenir compte de toutes les caractéristiques et de tous les objectifs du fonds (y compris les caractéristiques de durabilité) tels qu’ils sont décrits dans le prospectus. De plus amples informations sont disponibles ici: https://www.liontrust.co.uk/sfdr
Informations pour les investisseurs suisses. Ce document est un support à caractère promotionnel.
Note: Il s’agit d’informations à caractère commercial. Les investissements dans les fonds de placement sont soumis aux risques de marché. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. En particulier, les performances se référant à une période de moins de douze mois ne sont pas un indicateur fiable des performances futures en raison de la courte période de comparaison. Les commissions d’émission et de rachat ne sont pas incluses dans les chiffres de performance. Le fonds est domicilié en Irlande. Pour les parties intéressées, les Statuts, le Prospectus, le Document d’Information Clés pour les Investisseurs ainsi que les Rapports Annuels et, le cas échéant, les Rapports Semestriels peuvent être obtenus gratuitement auprès du Représentant et de l’Agent Payeur en Suisse: RBC Investor Services Bank S.A., Esch-sur-Alzette, succursale de Zurich, Bleicherweg 7, CH-8027 Zurich.